[lettre d’information] Edition du 28/11/2016

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28/11/2016  

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    Rapports budgétaires


  Conseil et contrôle de l’État
Rapport général annexe 6 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de de la commission des finances
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  Économie
Rapport général annexe 11 de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, fait au nom de de la commission des finances
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  Investissements d’avenir
Rapport général annexe 18 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de de la commission des finances
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  Médias, livre et industries culturelles
Rapport général annexe 20 de M. François BAROIN, fait au nom de de la commission des finances
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  Politique des territoires
Rapport général annexe 23 de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, fait au nom de de la commission des finances
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  Pouvoirs publics
Rapport général annexe 24 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de de la commission des finances
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  Égalité des territoires et logement
Avis 141 Tome VII de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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  Direction de l’action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Avis 143 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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  Égalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
Avis 143 Tome III de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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    Documents de travail


  Le référendum
Étude de législation comparée No 274 (2016-2017)
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    Communiqués de presse


  Relations Turquie – Union Européenne : inquiétude au Sénat
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