[lettre d’information] Edition du 29/11/2016

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29/11/2016  

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    Dossiers législatifs


  Proposition de loi portant création d’un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l’internet de licite ou illicite
Texte de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 25 novembre 2016
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    Rapports budgétaires


  Écologie, développement et mobilité durables
Rapport général annexe 10 de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de de la commission des finances
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  Écologie, développement et mobilité durables
Rapport général annexe 10 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de de la commission des finances
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  Égalité des territoires et logement
Rapport général annexe 12 de M. Philippe DALLIER, fait au nom de de la commission des finances
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  Enseignement scolaire
Rapport général annexe 14 de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de de la commission des finances
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  Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Rapport général annexe 15 de M. Jacques GENEST, fait au nom de de la commission des finances
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  Gestion des finances publiques et des ressources humaines – Crédits non répartis
Rapport général annexe 16 de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de de la commission des finances
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  Immigration, asile et intégration
Rapport général annexe 17 de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de de la commission des finances
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  Justice
Rapport général annexe 19 de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de de la commission des finances
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  Remboursements et dégrèvements
Rapport général annexe 28 de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de de la commission des finances
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  Santé
Rapport général annexe 29 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de de la commission des finances
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  Travail et emploi
Rapport général annexe 33 de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de de la commission des finances
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  Outre-mer
Avis 141 Tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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  Défense : préparation et emploi des forces
Avis 142 Tome VI de M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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  Défense : soutien de la politique de la défense
Avis 142 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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  Travail et emploi
Avis 143 Tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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  Transports maritimes
Avis 145 Tome V de M. Charles REVET, fait au nom de de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
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    Communiqués de presse


  La mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif
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  Désignation du Bureau de la Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen
Lire le communiqué
 


  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain
Lire le communiqué
 


 

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