[lettre d’information] Edition du 30/11/2016

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30/11/2016  

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    Dossiers législatifs


  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Texte transmis au Sénat le 29 novembre 2016
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  Proposition de loi tendant à favoriser l’accès aux soins oculaires sur l’ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
Texte de MM. Olivier CIGOLOTTI et Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 21 novembre 2016
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    Rapports budgétaires


  Administration générale et territoriale de l’État
Rapport général annexe 2 de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de de la commission des finances
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  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapport général annexe 3 de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de de la commission des finances
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  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport général annexe 5 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de de la commission des finances
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  Culture
Rapport général annexe 7 de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de de la commission des finances
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  Écologie, développement et mobilité durables
Rapport général annexe 10 de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de de la commission des finances
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  Outre-mer
Rapport général annexe 21 de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de de la commission des finances
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  Relations avec les collectivités territoriales
Rapport général annexe 27 de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de de la commission des finances
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  Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)
Rapport général annexe 30 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances
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  Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture
Avis 141 Tome III de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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  Culture : création, cinéma
Avis 144 Tome II de M. David ASSOULINE, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
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  Enseignement scolaire
Avis 144 Tome III de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
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  Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur
Avis 144 Tome IV de Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
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  Administration pénitentiaire
Avis 146 Tome VIII de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de de la commission des lois
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  Protection judiciaire de la jeunesse
Avis 146 Tome X de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de de la commission des lois
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    Rapports d’information


  L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
Rapport d’information No 110 (2016-2017) – par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, de la commission des finances
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    Communiqués de presse


  Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et des passeports :
la commission des lois du Sénat a entendu l’Anssi et la Dinsic

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  Constitution de la commission d’enquête
sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d’infrastructures

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  Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne
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