[lettre d’information] Edition du 02/12/2016

Sénat - un site au service des citoyens
Rendez-vous sur senat.fr
LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D’INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
02/12/2016  

Votre abonnement : Lettre Complète – Quotidienne



    Dossiers législatifs


  Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
Texte de Mme Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 novembre 2016
Lire le dossier
 


  Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Rapport numéro 162 de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Lire le dossier
 


  Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Texte de la commission numéro 169 déposé le 30 novembre 2016
Lire le dossier
 


  Projet de loi Accord avec le Chili et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Texte de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 30 novembre 2016
Lire le dossier
 


  Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
Texte transmis au Sénat le 1er décembre 2016
Lire le dossier
 


  Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
Texte transmis au Sénat le 1er décembre 2016
Lire le dossier
 


  Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Rapport numéro 157 de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de de la commission des lois
Lire le dossier
 


    Rapports budgétaires


  Sécurités (sécurité civile)
Rapport général annexe 30 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de de la commission des finances
Lire le rapport
 


  Sport, jeunesse et vie associative
Rapport général annexe 32 de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de de la commission des finances
Lire le rapport
 


  Santé
Avis 143 Tome VI de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de de la commission des affaires sociales
Lire le rapport
 


  Action extérieure de l’État
Avis 144 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Lire le rapport
 


  Culture : patrimoines, transmission des savoirs
Avis 144 Tome II de MM. Philippe NACHBAR et Jean-Claude LUCHE, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Lire le rapport
 


  Médias, livre et industries culturelles : presse
Avis 144 Tome IV de M. Patrick ABATE, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Lire le rapport
 


  Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
Avis 144 Tome IV de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Lire le rapport
 


  Transports aériens
Avis 145 Tome III de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Lire le rapport
 


  Développement des entreprises
Avis 146 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de de la commission des lois
Lire le rapport
 


  Justice judiciaire et accès au droit
Avis 146 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois
Lire le rapport
 


  Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l’État
Avis 146 Tome XI de M. Alain ANZIANI, fait au nom de de la commission des lois
Lire le rapport
 


  Relations avec les collectivités territoriales
Avis 146 Tome XIV de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de de la commission des lois
Lire le rapport
 


    Questions


  Questions parlementaires
Voir les questions
 


 

Désabonnement   |   Modifier votre abonnement   |   Mon Sénat
Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr Des sites au service du citoyen : www.senat.fr / www.junior.senat.fr / www.publicsenat.fr Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, copiez l’adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement : http://www.senat.fr/newsletter/archives/2016_12_02_Q.HTML

 

Random Posts