[lettre d’information] Edition du 16/12/2016

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16/12/2016  

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    Dossiers législatifs


  Projet de loi Approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
Texte de la commission numéro 227 déposé le 14 décembre 2016
Rapport numéro 226 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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  Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
Rapport numéro 223 de M. Cédric PERRIN, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Texte de la commission numéro 225 déposé le 14 décembre 2016
Lire le dossier
 


  Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
Texte de la commission numéro 224 déposé le 14 décembre 2016
Rapport numéro 223 de M. Cédric PERRIN, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Lire le dossier
 


    Rapports d’information


  Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
Rapport d’information No 232 (2016-2017) – par M. Michel MAGRAS de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer
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    Communiqués de presse


  La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d’étiquetages alimentaire et nutritionnel
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  Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d’urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"
Lire le communiqué
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    Questions


  Questions parlementaires
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