[lettre d’information] Edition du 20/12/2016

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20/12/2016  

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    Dossiers législatifs


  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur l’étiquetage et le gaspillage alimentaires
Texte de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, déposé au Sénat le 15 décembre 2016
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  Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapport numéro 240 de M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valérie RABAULT, député, fait au nom de de la commission mixte paritaire
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  Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Texte de la commission numéro 245 déposé le 19 décembre 2016
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  Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Petite Loi
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  Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence
Loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 parue au JO n° 295 du 20 décembre 2016
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  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d’investissement pour l’Europe
Petite Loi
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    Rapports budgétaires


  Participations financières de l’État
Avis 141 Tome IX de M. Alain CHATILLON, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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    Rapports d’information


  Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités
Rapport d’information No 181 (2016-2017) – par M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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