[lettre d’information] Edition du 13/01/2017

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13/01/2017  

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    Dossiers législatifs


  Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Texte de MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS et Mathieu DARNAUD, déposé au Sénat le 11 janvier 2017
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  Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis numéro 281 de M. Michel CANEVET, fait au nom de de la commission des finances
Rapport numéro 287 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de de la commission des lois
Avis numéro 283 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Avis numéro 284 de M. Jean-François MAYET, fait au nom de de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Avis numéro 279 de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Avis numéro 280 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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  Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Rapport numéro 285 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de de la commission des affaires économiques
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    Rapports d’information


  L’Italie et l’Union européenne
Rapport d’information No 292 (2016-2017) – par MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, René DANESI, André GATTOLIN, Mme Gisèle JOURDA et M. Simon SUTOUR de la commission des affaires européennes
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  Le phénomène urbain : un atout pour le futur
Rapport d’information No 117 (2016-2017) – par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Pierre SUEUR de la Délégation sénatoriale à la prospective
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    Communiqués de presse


  En nouvelle lecture, la commission des lois décide de soumettre au Sénat une exception d’irrecevabilité à l’encontre de la proposition de loi relative au devoir de vigilance, en raison de ses nombreuses inconstitutionnalités
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  Conseil supérieur de l’audiovisuel : Gérard Larcher envisage de nommer Carole Bienaimé Besse
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    Questions


  Questions parlementaires
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