[lettre d’information] Edition du 23/02/2017

Sénat - un site au service des citoyens
Rendez-vous sur senat.fr
LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D’INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
23/02/2017  

Votre abonnement : Lettre Complète – Quotidienne



    Dossiers législatifs


  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
Texte transmis au Sénat le 16 février 2017
Lire le dossier
 


  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité
Rapport numéro 435 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de de la commission des affaires économiques
Lire le dossier
 


    Rapports d’information


  Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l’électricité dans le monde rural
Rapport d’information No 422 (2016-2017) – par M. Jacques GENEST de la commission des finances
Lire le rapport
 


 

Désabonnement   |   Modifier votre abonnement   |   Mon Sénat
Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr Des sites au service du citoyen : www.senat.fr / www.junior.senat.fr / www.publicsenat.fr Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, copiez l’adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement : http://www.senat.fr/newsletter/archives/2017_02_23_Q.HTML

 

Random Posts